CONDITIONS DE VENTE

OBJET :

​Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au Sweet Home Cornelia, 1 rue d’Alby à Bruniquel - 82800. Elles constituent le contrat de réservation entre la SCI LE CORNELIA, qui exploite et gère les chambres d’hôtes du Cornelia, et le client pour un séjour en chambres d’hôtes. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis avant le règlement du séjour. Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, préserver leur intimité, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.

LA DURÉE DE VOTRE SÉJOUR :

​Le présent contrat, accepté par le client, est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord des propriétaires, disponibilité des lieux, moyennant le paiement des nuitées supplémentaires et de la taxe de séjour.

NOS TARIFS :

​Les prix indiqués sont des prix de base en Euros (TVA incluse) par chambre et par nuit. Réservation de deux nuits minimales (en basse et haute saison) à 7 nuits maximales (en basse et haute saison), et renouvelable selon disponibilités, pour le nombre de personnes et pour les dates choisies et comme indiqué ci-après :

Basse saison (d’avril à mi-juin et de mi-septembre à mi-novembre) : sur la base de 2 personnes par jour, 2 nuits minimums et petit-déjeuner continental inclus :

- Suite OM - 18m² :       90€ la nuitée 

- Suite MA - 23m² :       100€ la nuitée

- Suite NI - 23m² :           100€ la nuitée

- Suite PAD - 27m² :      150€ la nuitée     

- Suite ME - 47m² :         170€ la nuitée (sur la base de 3 personnes)

- Suite HUM - 25m² :     occupée à l’année

Haute saison (de mi-juin à mi-septembre) : sur la base de 2 personnes par nuit, 2 nuits minimums et petit-déjeuner continental inclus

- Suite OM - 18m² :       110€ la nuitée

- Suite MA - 23m² :       120€ la nuitée

- Suite NI - 23m² :           120€ la nuitée

- Suite PAD - 27m² :      180€ la nuitée

- Suite ME - 47m² :         210€ la nuitée (sur la base de 3 personnes)

- Suite HUM - 25m² :     occupée à l’année

Une réduction de 10 euros par nuit est appliquée pour les réservations d’une chambre à titre individuel.

En fonction des plannings de réservations, il est possible de réserver une seule nuitée aux tarifs indiqués ci-dessus selon les disponibilités. Les propriétaires se réservant le droit de refuser ou d’annuler une réservation qui ne correspondrait pas à ces critères.

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TAXE DE SEJOUR :

​Les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont fixés par les communes et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Le tarif applicable (1,01€) est multiplié par le nombre de personnes et de nuitées, et selon la réglementation en vigueur.

Elle est à régler par le client à la fin du séjour auprès des propriétaires et ne sera pas assujettie à la TVA.

RÉSERVATION :

​Toute réservation est effectuée sur la plateforme en ligne (www.elloha.com) accessible directement depuis le site Internet du Cornelia (www.lecornelia.com) ou, selon les disponibilités, directement par téléphone au +33.788.916.640, ou sur place en s’adressant au ti kafé Cornelia.

La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement.

Le paiement du séjour implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur.

MODALITE DE PAIEMENT :

​Les frais de virement et/ou frais de change restent à la charge exclusive du donneur d’ordre.

Les coordonnées de la carte bancaire (empreinte bancaire) du client servent de garantie lors de la réservation.

Toutes prestations et services anticipés et supplémentaires seront à régler lors de la réservation.

Les prestations et services commandés lors du séjour seront à régler sur place, directement à la SCI LE CORNELIA, ou par prélèvement de l’empreinte bancaire.

ANNULATION DE RÉSERVATION :

​Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client se fera directement en ligne sur le site de réservation :

●  Si l’annulation intervient entre 60 et 31 jours avant la date d’arrivée, une retenue de 25% est conservée sur le montant total du séjour.

● Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée, une retenue de 50 % sera conservée sur le montant total du séjour.

● Si l’annulation intervient entre 14 jours et 3 jours avant la date d’arrivée, une retenue de 75% sera conservée sur le montant total du séjour.

● Si l’annulation intervient entre 2 jours et le jour d’arrivée prévu, la totalité du montant du séjour sera conservée et le client ne pourra se prévaloir d’aucun remboursement.

●  Si le client ne se présente pas, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.

●  En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations et services supplémentaires non utilisés seront remboursés.

●  Si avant le début du séjour, le Cornelia se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il en informera son client par tout moyen (mail, courrier, téléphone avec confirmation par écrit). Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes déjà versées.

L’attention du client est attirée sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une en externe ou par l’intermédiaire du site de réservation ELLOHA si celui-ci le propose.

CHANGEMENT DE CHAMBRES :

​Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

CAPACITÉ & CLIENTÈLE :

​Le présent contrat est établi pour une capacité totale d’hébergement de 14 personnes maximale. Si le nombre de clients est dépassé, les propriétaires sont en droit de refuser les clients supplémentaires.

L’attention du client est attirée sur le fait que notre bâtisse est ancienne et classée, et que la configuration des suites du Cornelia ne permet pas un accueil convenable aux personnes à mobilité réduite, sans aide d’un tiers pour l’accès aux étages et déplacement d’un siège roulant.

Les chambres sont exclusivement réservées aux adultes (+ de 16 ans) et les bébés, enfants en bas-âges ainsi que les mineurs ne sont pas autorisés à réserver et/ou séjourner dans les chambres.

Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires et aucun remboursement ne pourra être envisagé.

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE :

​Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans la propriété, excepté les animaux d’utilité (chien guide d’aveugle). En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le Cornelia ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire et aucun remboursement ne peut être envisagé. Les clients sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux dits « d’utilité ». Des modalités de séjour spécifiques aux animaux dédiés pourront être précisées par les propriétaires dans un règlement intérieur affiché dans les suites et des frais de nettoyage ou de remise en état pourront faire l’objet d’une facturation. Lors de leur séjour au Cornelia, les animaux d’utilité restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire et ne peuvent circuler seuls dans les zones communes.

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ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX :

​Afin de garantir la quiétude des lieux, l’intimité et le confort des clients du Sweet Home Cornelia, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous.

Il est notamment demandé de ne pas fumer et/ou de vapoter à l’intérieur des suites et des zones dites « communes » ; un cendrier est prévu à cet effet sur le palier extérieur de l’entrée principale de la bâtisse. Il est, par conséquent, impossible de jeter les mégots par les fenêtres des suites, des zones communes et sur les domaines public et/ou mitoyen (voisinages, …). Les propriétaires se donnent le droit d’ajuster la zone dédiée si un dérangement ou une gêne est constatée et demandée par les autres clients.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées dans le règlement intérieur disponible dans toutes les suites, les zones communes, et les présentes conditions générales de vente.

Si des désordres verbaux comme physiques (insultes, dégradations, disputes, coups …) viendraient porter nuisances aux autres clients, voisinages et hôtes, et à l’intégrité de la propriété et de son environnement, les hôtes se donnent le droit d’évacuer ou de faire évacuer par les autorités compétentes (police, gendarmerie, pompiers, …), et d’engager toutes poursuites pénales à l’encontre de la ou des personnes responsables. Ces désordres donneraient suite à aucun remboursement, même si le séjour a été entièrement réglé. Le ou les clients responsables et accompagnant(s) ne pourront se prévaloir d’aucun remboursement de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons également le droit de facturer tous dégâts et nettoyage des dégradations.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement - et à assumer financièrement - toute dégradation et disparition subvenues durant sa présence dans les lieux. Le client est par nature responsable du bon état de sa suite le temps de son séjour.

Si frais de réparations et/ou de remplacement, désagrément en temps et/ou interventions nécessaires à la remise en état, seront à supporter durant son séjour et facturés distinctement des frais d’hébergement.

Pour ces mêmes raisons, l’immobilisation en exploitation de la ou des suites sera pleinement à la charge du client défaillant.

Un état des lieux sera fait conjointement à l’arrivée et au départ du client pour plus de sérénité.

Les zones privées sont indiquées et sont à respecter.

Chaque suite est équipée d’une serrure à code et d’une clé d’accès ouvrant la porte d’entrée principale extérieure qui fait la responsabilité de chacun.

En cas de perte de la clé, une participation forfaitaire de 50€ par clé vous sera facturée.

L’entrée principale du Sweet Home Cornelia est équipée d’une caméra de vidéo-surveillance qui filme les entrées et les sorties 24h/24 et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Cornelia et ses propriétaires ne sont pas responsables en cas de perte, de vol, de dommage, de blessures causés aux biens et/ou aux personnes résidants sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause ; les clients devant souscrire et/ou couverts par une assurance responsabilité civile.

ARRIVEES ET DEPARTS :

​Les arrivées au Sweet Home Cornelia se font entre 16h00 et 18h00. Les clients sont invités à se présenter au comptoir du ti kafé Cornelia.

En cas d’imprévu ou d’arrivée tardive, il est obligatoire de contacter les propriétaires par téléphone au +33 788 916 640.

Le jour du départ, la suite devra être libérée au plus tard à 10h00 pour permettre la préparation des suites.

Aucune exception n’est acceptée et des frais supplémentaires pourraient être appliqués à hauteur de 150 euros si le départ devait s’effectuer après 10h30.

Nous proposons de mettre en garde vos bagages dans la matinée de votre départ et après-midi de votre arrivée.

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PETIT-DEJEUNER :

​Un petit-déjeuner continental est servi chaque matin dans l’espace restauration du ti kafé Cornelia de 8h00 à 10h00 du matin, voir sur sa terrasse selon disponibilité et météo.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE ET DU REGLEMENT INTERIEUR :

​Les présentes conditions de vente et le règlement intérieur sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente et du règlement intérieur sont réputés acquis aussitôt le règlement du séjour effectué.

 LITIGE :

​Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.

Tous litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

​Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SCI Le Cornelia s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf à la SARL PHILDOM gérante du ti kafé Cornelia et les autorités compétentes.